Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6812 27/03/2009

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 09-028
      BOD sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. Modification.
  • BOD 6811 25/03/2009

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 09-022
      Fiscalité de l’énergie : Mesures applicables à compter du 1er janvier 2009 Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2009)
  • BOD 6810 24/03/2009

    • F.3.0.5 - Restitutions
    • 09-027
      BOD blanc Paiement par avance des restitutions - Authentification des déclarations.
  • BOD 6809 24/03/2009

    • F.1 - Marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union
    • 09-026
      BOD externe rectification à l'initiative du service DELTA C
  • BOD 6808 20/03/2009

    • F.3.0 - Généralités
    • 09-025
      Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - DEDOUANEMENT A L'EXPORTATION DES PRODUITS AGRICOLES DANS DELT@ C ET D
  • BOD 6807 06/03/2009

    • F.3.0.5 - Restitutions
    • 09-024
      Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - les exportations de produits agricoles éligibles aux restitutions.
  • BOD 6806 04/03/2009

    • L.1.1.2 - Navires de plaisance
    • 09-021
      Report de la date limite de paiement du DAFN en 2009
  • BOD 6804 02/03/2009

    • F.3.0.5 - Restitutions
    • 09-018
      Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - Les exportations de produits agricoles éligibles aux restitutions