DA 24-070

Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit (garanties du dédouanement)
Du
Classement
  • C.3.3.0 - Règlementation
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
26-057 - Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit - Modificatif
Décision administrative n°24-070 relative au suivi des dettes susceptibles de naître.pdf
Annexes
Annexe I - fiche de ventilation_0.pdf
Annexe II - demande utilisation forfaitaire_0.pdf