DA 26-057

Retour
Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit - Modificatif
Du
Classement
  • C.3.3.0 - Règlementation
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
24-070 - Décision administrative relative aux modalités de suivi du montant de référence pour les dettes susceptibles de naître hors transit (garanties du dédouanement)
DA 26-057 - modificatif à la DA 24-070.pdf
Annexes
Annexe. Demande utilisation forfaitaire.pdf