Pour Qui
Redevable de la TVA à l’importation autoliquidée.
Pour Quoi
Consulter les données des déclarations en douane comportant de la TVA à l'importation autoliquidée sur une période de référence donnée.
Quand
À compter du 14 février 2022 après-midi.
Service opérationnel
Je m'identifieLe service en ligne Données ATVAI met à disposition des redevables ayant autoliquidé la TVA à l’importation, certaines données douanières essentielles de leurs déclarations en douane afin de vérifier les montants préremplis dans leur déclaration de TVA (CA3) pour une période de référence choisie.
L'utilisation de ProConnect n'est plus disponible pour ATVAI. Pour plus de précisions sur le calendrier de mise en place, vous pouvez consulter le site de ProConnect.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne Données ATVAI nécessite :
- d’être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
- d’obtenir une habilitation.
Deux cas peuvent se présenter :
- J’ai déjà un compte habilité à Delta G sur le portail de la douane et j’ai rattaché mon entreprise à ce compte : les droits d’accès au service en ligne Données ATVAI me sont progressivement donnés à partir du 14 février 2022.
- Je n’ai pas encore de compte : je complète la demande de convention et d'adhésion au service en ligne Données ATVAI et je l'envoie à mon PAE de rattachement. Je l'envoie au Service Grands Comptes si je dépends de ce service (cas des très grandes entreprises).
Les demandes d'habilitation déposées sont en cours d'instruction.
- Pour créer un compte, cliquer sur le lien ci-dessous :
Documentations relatives à ce service en ligne
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).