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Avis de la douane sur les obligations fiscales des opérateurs du secteur des alcools et des boissons alcooliques

Les mesures gouvernementales prises en raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique ne concernent que la fiscalité directe et les charges sociales.

Les obligations en matière de droits indirects restent inchangées.

La douane vous informe des dispositions suivantes :

Vous devez continuer à déclarer et acquitter les droits indirects

  1. Maintien de la date limite de dépôt des déclarations récapitulatives (DRM) dans le service en ligne CIEL : le calendrier de dépôt des DRM dans CIEL n'est pas modifié.
  2. Maintien du paiement des droits indirects par les entreprises : le paiement de la fiscalité indirecte est dû aux échéances prévues, sans décalage de celles-ci.
Les entreprises rencontrant des difficultés de paiement peuvent contacter la recette interrégionale des douanes dont elles dépendent et définir ensemble des modalités de règlement adaptées, au cas par cas.

Vous pouvez opérer des compensations et déposer des demandes de remboursement de droits

  • Produits en stock ayant déjà acquitté les droits, c'est-à-dire produits mis à la consommation dès la production et stockés en « droits acquittés » ou produits repris auprès des clients n’ayant pas honoré leurs factures :
    • il est possible de replacer ces produits en « droits suspendus » dans la rubrique « replacement en suspension de produits » de la DRM. Cette opération génère pour vous un crédit utilisable au moment du paiement des droits.
En cas de solde créditeur, les entreprises pourront solliciter le remboursement des droits acquittés auprès du bureau de douane ou du pôle d'action économique (PAE) dont elles dépendent, selon le cas.
  • Produits récemment fabriqués : ceux-ci demeurent stockés en suspension de droits tant qu'ils ne sont pas livrés au client final. Ils sont mis à la consommation au moment de la livraison effective.
Pour plus d'informations

Pour toute question sur ces sujets, rapprochez-vous selon le cas de votre pôle d'action économique (PAE) ou de votre recette interrégionale des douanes, en privilégiant les correspondances par courriel :