Service en ligne
Contributions Indirectes En Ligne (CIEL)

Mis à jour le 09/10/2019

Pourqui

Entrepositaires agréés du secteur des alcools et boissons alcooliques.

Pourquoi

Déposer vos déclarations mensuelles et/ou annuelles.

quand

Au plus tard le 10 de chaque mois.

Service disponible

Je m'identifie

CIEL (Contributions Indirectes En ligne) permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes.

Le téléservice vous permet de remplir plusieurs formalités en une seule connexion (compte CRD, relevé de non apurement...) et bénéficier de plusieurs avantages : calcul automatisé de la taxation, reprise des données d'un mois sur l'autre, possibilité de joindre librement tout document à votre service gestionnaire, etc.

Le décret du 26 mars 2018 prévoit le recours obligatoire à la déclaration et au paiement en ligne des droits au plus tard :

  • le 1er septembre 2019 pour les producteurs de vin (récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs et caves coopératives) ;

  • le 31 décembre 2019 pour les autres opérateurs du secteur des contributions indirectes.

Comment déclarer en ligne en fonction de mon activité ?

Je suis un récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative ressortissant d’une interprofession viticole

Pour remplir vos obligations déclaratives envers la Douane et votre interprofession, vous devez renseigner les informations demandées sur le portail informatique de votre interprofession avant de valider votre déclaration sur CIEL.

En pratique, le remplissage des informations sur le portail interprofessionnel pré-remplit la DRM dans CIEL.

Je suis un récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative non ressortissant d’une interprofession viticole

Vous pouvez vous rendre directement sur le service en ligne CIEL. Vous pourrez y saisir et valider les éléments de votre déclaration.

Je n’exerce pas d’activité viticole (je suis par exemple brasseur, distillateur, négociant, logisticien, centrale d’achat, etc.)

CIEL vous permet de saisir vos déclarations de deux manières :

  • Vous pouvez vous rendre sur le service en ligne CIEL et saisir votre déclaration en ligne ;
  • Vous pouvez également, une fois sur CIEL, importer un fichier de données (format XML) qui permet le pré-remplissage automatique de votre DRM. Reportez vous à la documentation technique disponible plus bas.

Modalités d’accès au service en ligne

Trois étapes pour accéder à CIEL

    • Être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane :
    • Une fois habilité par votre service de douane gestionnaire, rendez-vous dans CIEL pour remplir votre première déclaration en ligne ou pour valider la déclaration saisie sur votre portail interprofessionnel :

    Documentations relatives à ce service en ligne

    Vous trouverez à votre disposition une Foire aux Questions (FAQ) recensant les questions les plus fréquentes des professionnels concernant CIEL ainsi que le lien vous redirigeant vers l’environnement de formation pour vous entraîner à la télédéclaration.

    Pour les opérateurs du domaine des alcools et des boissons alcooliques (brasseurs, grossistes, grande distribution, opérateurs du secteur viticole non ressortissants d'une interprofession etc.), en plus d'une saisie des éléments de la déclaration directement sur CIEL, une solution DTI+ (import de fichier XML pour pré-remplir la déclaration) est offerte afin de faciliter le dépôt des déclarations comportant un nombre important de références à déclarer.

    Attention : la documentation technique (XSD, documentation fonctionnelle) est différente selon que vous soyez opérateur du secteur de la production viticole ou opérateur du domaine des alcools au sens large.

    Questions fréquentes

    Une DRM doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant la période de référence. Par exemple : la DRM pour le mois de janvier doit être déposée au plus tard le 10 février. Lorsque le 10ème jour du mois est un jour non ouvré (samedi, dimanche ou jour férié), la date limite de dépôt de la déclaration est reportée au jour ouvré suivant.

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