Service en ligne
Contributions Indirectes En Ligne (CIEL)

Mis à jour le 22/07/2021

Pourqui

Entrepositaires agréés du secteur des contributions indirectes (alcool et boissons alcooliques et tabacs).

Pourquoi

Déposer vos déclarations mensuelles et/ou annuelles.

quand

Au plus tard le 10 de chaque mois.

Service disponible

Je m'identifie

CIEL (Contributions Indirectes En ligne) permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes.

Le service en ligne vous permet de remplir plusieurs formalités en une seule connexion (compte CRD, relevé de non apurement...) et bénéficier de plusieurs avantages : calcul automatisé de la taxation, reprise des données d'un mois sur l'autre, possibilité de joindre librement tout document à votre service gestionnaire, etc.

Le décret du 26 mars 2018 prévoit le recours obligatoire à la déclaration et au paiement en ligne des droits au plus tard :

  • le 1er septembre 2019 pour les producteurs de vin (récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs et caves coopératives) ;

  • le 31 décembre 2019 pour les autres opérateurs du secteur des contributions indirectes.

Comment déclarer en ligne en fonction de mon activité ?

Je suis un récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative ressortissant d’une interprofession viticole

Les informations que vous renseignez sur le portail informatique de votre interprofession pré-remplissent automatiquement la déclaration dans CIEL. Vous devez ensuite impérativement valider votre DRM dans CIEL.

Vous pouvez également déposer votre déclaration annuelle d'inventaire (DAI) dans CIEL. Pour vous aider à remplir votre eDAI, une notice est à votre disposition : Notice eDAI

Je suis un récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative non ressortissant d’une interprofession viticole

Vous pouvez vous rendre directement sur le service en ligne CIEL. Vous pourrez y saisir et valider les éléments de votre déclaration. Vous pourrez également importer un fichier de données (format XML) qui permet le pré-remplissage automatique de votre DRM. Reportez-vous à la documentation technique disponible plus bas.

Vous pouvez également déposer votre déclaration annuelle d'inventaire (DAI) dans CIEL. Pour vous aider à remplir votre eDAI, une notice est à votre disposition : Notice eDAI

Je n’exerce pas d’activité viticole (je suis par exemple brasseur, distillateur, négociant, logisticien, centrale d’achat, etc.)

CIEL vous permet de saisir vos déclarations de deux manières :

  • Vous pouvez vous rendre sur le service en ligne CIEL et saisir votre déclaration en ligne ;
  • Vous pouvez également, une fois sur CIEL, importer un fichier de données (format XML) qui permet le pré-remplissage automatique de votre DRM. Reportez vous à la documentation technique disponible plus bas.

J’ai un agrément de « destinataire enregistré » et reçois des produits soumis à accise en suspension de droits en provenance d’un autre État membre de l’UE à destination d’un professionnel français

Vous devez vous rendre sur le service en ligne CIEL et saisir votre déclaration destinataire enregistré en ligne depuis le 31 décembre 2019.

Je suis un professionnel du secteur des tabacs (fournisseur agréé de tabac, acheteur, revendeur ou avitailleur)

Depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez saisir vos déclarations en ligne sur CIEL :

  • Vous pouvez vous rendre sur le service en ligne CIEL et saisir votre déclaration de mises à la consommation de tabacs (DQTM) en ligne ;
  • En tant que fournisseur agréé de tabac, vous pouvez également, une fois sur CIEL, importer un fichier de données (format XML) qui permet le pré-remplissage automatique de votre DQTM. Reportez-vous à la documentation technique disponible plus bas.

Je suis un représentant fiscal accomplissant les formalités de liquidation pour un professionnel situé dans un autre État membre de l’UE expédiant des produits soumis à accise à destination d’un particulier situé en France

Depuis le 20 avril 2021, vous pouvez saisir votre déclaration mensuelle de manière dématérialisée sur CIEL. Deux options s’offrent à vous :

  • Vous pouvez vous rendre sur le service en ligne CIEL et saisir votre déclaration en ligne ;
  • Vous pouvez également, une fois sur CIEL, importer un fichier de données (format XML) qui permet le pré-remplissage automatique de votre déclaration. Reportez-vous à la documentation technique disponible en bas de page.

Les obligations réglementaires relatives à la vente à distance d'alcool ou boissons alcooliques sont disponibles ici : Déclarer vos ventes en ligne d'alcool ou boissons alcooliques (Vente à distance - VAD)

Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de CIEL.

Modalités d’accès au service en ligne

Trois étapes pour accéder à CIEL

    • Être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane :

    Documentations relatives à ce service en ligne

    Vous trouverez à votre disposition une Foire aux Questions (FAQ) recensant les questions les plus fréquentes des professionnels concernant CIEL ainsi que le lien vous redirigeant vers l’environnement de formation pour vous entraîner à la télédéclaration.

    Pour les opérateurs du domaine des alcools et des boissons alcooliques (brasseurs, grossistes, grande distribution, opérateurs du secteur viticole non ressortissants d'une interprofession etc.), en plus d'une saisie des éléments de la déclaration directement sur CIEL, une solution DTI+ (import de fichier XML pour pré-remplir la déclaration) est offerte afin de faciliter le dépôt des déclarations comportant un nombre important de références à déclarer.

    Attention : la documentation technique (XSD, documentation fonctionnelle) est différente selon que vous soyez opérateur du secteur de la production viticole ou opérateur du domaine des alcools au sens large.

    Questions fréquentes

    Une DRM doit être déposée au plus tard le 10 du mois suivant la période de référence. Par exemple : la DRM pour le mois de janvier doit être déposée au plus tard le 10 février. Lorsque le 10ème jour du mois est un jour non ouvré (samedi, dimanche ou jour férié), la date limite de dépôt de la déclaration est reportée au jour ouvré suivant.

    Demande d'assistance en ligne

    Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

    Pour vous informer

    Vos contacts