CIEL (Contributions Indirectes En ligne) permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes.

Le service en ligne vous permet de remplir plusieurs formalités en une seule connexion (compte CRD, relevé de non apurement...) et bénéficier de plusieurs avantages : calcul automatisé de la taxation, reprise des données d'un mois sur l'autre, possibilité de joindre librement tout document à votre service gestionnaire, etc.

Le décret du 26 mars 2018 prévoit le recours obligatoire à la déclaration et au paiement en ligne des droits au plus tard :

• le 1^er septembre 2019 pour les producteurs de vin (récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs et caves coopératives) ;

• le 31 décembre 2019 pour les autres opérateurs du secteur des contributions indirectes.

Calendrier 

CIEL V2.10.1. (mise à jour du 20 mars 2023)

La version 2.10.1. de CIEL, mise en production le 20 mars 2023, permet au téléservice de prendre en compte les changements de la fiscalité sur les tabacs votés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, entrant en vigueur le 1^er mars 2023.

Elle introduit deux nouveaux libellés fiscaux, les « Tabacs à chauffer commercialisés en bâtonnets » et les « Autres tabacs à chauffer », et change le libellé de la catégorie fiscale existante « Autres tabacs à fumer » en « Autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés ».

Ces modifications ne sont pas rétro-actives, et ne s’appliquent qu’à partir de la déclaration de la mise à la consommation tabac (DQTM) de mars 2023, saisissable du 1^er au 10 avril 2023. Toutes les DQTM antérieures au mois de taxation de mars 2023 ne sont pas impactées par cette version.

CIEL V2.10.0. (mise à jour du 20 février 2023)

La version 2.10.0. de CIEL, mise en production le 20 février 2023, met à disposition une nouvelle déclaration pour les opérateurs prenant le statut de destinataire certifié (la déclaration en suite de mouvements intracommunautaires ou DMI), obligatoire à compter du 13 février 2023 pour les opérateurs achetant dans l’Union européenne des produits pour lesquels les droits d’accise ont été acquittés dans un autre État membre.

Les produits reçus en France et destinés à être mis à la consommation doivent être déclarés de manière dématérialisée sur CIEL, sur la DMI. Déposée au plus tard le 10 de chaque mois, cette déclaration reprend les quantités d'alcool et boissons alcooliques reçus au cours du mois précédent. Les volumes mis à la consommation sont à ventiler par numéro CRA dans la rubrique dédiée.

Si vous êtes destinataire enregistré, la déclaration qui existait est remplacée par la DMI à partir de la période déclarative allant du 1er au 10 mars 2023. Vous devez désormais y renseigner le numéro CRA généré lors de la création de votre DAE. Vous ne pouvez également plus sauvegarder vos produits d'une déclaration sur l'autre.

Pour aligner les solutions DTI+ avec cette nouvelle version, vous pouvez télécharger la documentation technique mise à jour en bas de page.

Un courrier ainsi qu'un pas-à-pas sont à la disposition des opérateurs devant déposer une DMI.

Comment déclarer en ligne en fonction de mon activité ?

Je suis un récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative ressortissant d’une interprofession viticole

Les informations que vous renseignez sur le portail informatique de votre interprofession pré-remplissent automatiquement la déclaration dans CIEL. Vous devez ensuite impérativement valider votre DRM dans CIEL.

Vous pouvez également déposer votre déclaration annuelle d'inventaire (DAI) dans CIEL. Pour vous aider à remplir votre eDAI, une notice est à votre disposition : Notice eDAI

Je suis un récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative non ressortissant d’une interprofession viticole

Vous pouvez vous rendre directement sur le service en ligne CIEL. Vous pourrez y saisir et valider les éléments de votre déclaration.

Vous pouvez également déposer votre déclaration annuelle d'inventaire (DAI) dans CIEL. Pour vous aider à remplir votre eDAI, une notice est à votre disposition : Notice eDAI

Je n’exerce pas d’activité viticole (je suis par exemple brasseur, distillateur, négociant, logisticien, centrale d’achat, etc.)

Vous pouvez vous rendre directement sur le service en ligne CIEL pour y saisir manuellement votre déclaration.

J’ai un agrément de « destinataire enregistré » et reçois des produits soumis à accise en suspension de droits en provenance d’un autre État membre de l’UE à destination d’un professionnel français

Vous devez vous rendre sur le service en ligne CIEL et saisir votre déclaration destinataire enregistré en ligne depuis le 31 décembre 2019.

• Obtenir l’agrément de destinataire enregistré

Je suis un professionnel du secteur des tabacs (fournisseur agréé de tabac, acheteur, revendeur ou avitailleur)

Depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez vous rendre sur le service en ligne CIEL et y saisir votre déclaration de mises à la consommation de tabacs (DQTM).

Je suis un représentant fiscal accomplissant les formalités de liquidation pour un professionnel situé dans un autre État membre de l’UE expédiant des produits soumis à accise à destination d’un particulier situé en France

Depuis le 20 avril 2021, vous pouvez saisir votre déclaration mensuelle en vous rendant sur le service en ligne CIEL et en saisissant votre déclaration en ligne.

Les obligations réglementaires relatives à la vente à distance d'alcool ou boissons alcooliques sont disponibles ici : déclarer vos ventes en ligne d'alcool ou boissons alcooliques (Vente à distance - VAD)

J'ai un agrément de destinataire certifié et reçois des produits soumis à accise en droits acquittés en provenance d'un autre État membre de l'UE à destination d'un professionnel français

Vous devez vous rendre sur le service en ligne CIEL et saisir votre déclaration en suite de mouvements intracommunautaires en ligne dès le 1^er mars 2023.

Mode de saisie DTI+

Les opérateurs exerçant une des activités reprises ci-dessous peuvent importer un fichier de données (format XML) qui permet le pré-remplissage automatique de la déclaration. La documentation technique et fonctionnelle est disponible dans « Documentations relatives à ce service en ligne ».

Liste des activités pour lesquelles le dépôt des déclarations au moyen du DTI+ est possible :

• Récoltant-vinificateur, négociant-vinificateur ou une cave coopérative non ressortissant d’une interprofession viticole ;

• Opérateurs n’exerçant pas d’activité viticole (par exemple : brasseur, distillateur, négociant, logisticien, centrale d’achat, etc.) ;

• Destinataires enregistrés ;

• Destinataires certifiés ;

• Professionnels du secteur des tabacs (fournisseur agréé de tabac, acheteur, revendeur ou avitailleur) ;

• Représentants fiscaux accomplissant les formalités de liquidation pour un professionnel situé dans un autre État membre de l’UE expédiant des produits soumis à accise à destination d’un particulier situé en France.

Modalités d’accès à l’environnement de qualification de CIEL pour les interprofessions, ou leurs prestataires informatiques

Les informaticiens des interprofessions, ou leurs prestataires informatiques souhaitant tester des envois de flux de données de leurs portails interprofessionnels vers le téléservice CIEL peuvent demander un accès à l’environnement CIEL Qualification, disponible à l’adresse suivante :

https://moa.douane.gouv.fr/mon-compte/creer

Une fois inscrit, ils devront contacter la cellule CIEL, afin que leur nouveau compte personnalisé soit lié avec des numéros d’agréments appartenant à l’interprofession qu’ils représentent.