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Brexit : Particuliers et voyageurs, préparez-vous !

Mise à jour le 18/02/2021

Après une période de transition, le Brexit est entré en application le 1er janvier 2021 et le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne.

Vous allez être impactés dans vos déplacements à destination et en provenance du Royaume-Uni.

Sous réserve des accords négociés dans la relation future entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, cette page apporte des réponses sur les questions douanières en cas de rétablissements des formalités pour les particuliers / voyageurs à l'issue de la période de transition.

ENGLISH VERSION

Voyages

Comment, en tant que voyageurs, serez-vous impactés par le Brexit à l'issue de la période de transition ?

Télécharger le Guide Brexit pour les Voyageurs

 

Détaxe

Si vous avez votre résidence habituelle au Royaume-Uni, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pourra être déduite du prix des marchandises que vous achèterez dans l’Union européenne. Renseignez-vous en consultant la page dédiée « Détaxe : conditions d'éligibilité ».

Duty Free

Les voyageurs britanniques, lors de leur départ de France pour le Royaume-Uni, pourront effectuer des achats dans les comptoirs de vente (boutiques hors taxes ou « duty free ») situés à bord des bateaux, avions, ou dans les aéroports et ports. La valeur et les quantités des produits vendus ne seront pas limitées par personne et par voyage (renseignez-vous, toutefois, sur les franchises fiscales et douanières de votre pays de destination).

Franchises voyageurs

De retour du Royaume-Uni, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs seront applicables en France selon les catégories de marchandises que vous transporterez.

Au-delà des seuils de valeurs ou des seuils quantitatifs (430 euros en valeur pour le transport aérien et maritime, 300 euros en valeur pour le transport routier et 150 euros en valeur quel que soit le mode de transport pour tout voyageurs de moins de 15 ans), vous devrez déclarer les produits transportés, et vous acquittez des droits et taxes (TVA) exigibles.

Pour vos achats de tabacs ou de boissons alcooliques, il existe des franchises en quantité :

Animaux de compagnie

À l'arrivée dans l’Union européenne à partir d’un pays tiers, il est obligatoire de déclarer et présenter les animaux de compagnie aux douaniers, pour qu’ils procèdent à un contrôle documentaire et d’identité.

Pour vous aider dans vos démarches, consultez la page :

Denrées alimentaires

La réglementation en vigueur vise à préserver l’Union européenne de nombreuses maladies et parasites pouvant affecter les êtres humains, les animaux et les plantes. Tous les produits d’origine animale et les produits végétaux et minéraux sont concernés.

Autres restrictions

Il existe d'autres restrictions pour les médicaments, les armes, les biens culturels, ... :

  • consultez toutes les informations relatives aux voyageurs dans la thématique « Vous voyagez ».

Achats en ligne : taxes et franchises applicables

Si le produit que vous commandez sur un site britannique n'est pas d'origine anglaise (commander sur un site anglais n'assure pas que le produit soit anglais)

En application de l'article 1 point 3 du Règlement communautaire n°274/2008, les envois postaux adressés d'un pays tiers (hors Union Européenne) par des professionnels (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane. Par contre la TVA (le plus souvent à 20 %) est due dès le premier euro à l'importation.
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros à l'achat, vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.

Si le produit que vous commandez est d'origine anglaise

Vous ne supporterez que la TVA française (le plus souvent à 20 %) sur preuve de l'origine de la marchandise grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne.
Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.
Vous supporterez en plus les honoraires de dédouanement du transporteur ou de la poste.

Pour en savoir plus :