Fiscalité des bières

Les bières sont soumises en principe à un taux plein, prévu à l'article 520 A du code général des impôts (réévalué tous les ans).

Il existe également un taux réduit, applicable sous condition aux bières brassées par des petites brasseries indépendantes.

Ces deux taux sont exprimés en euro par hectolitre et par degré alcoométrique.

Le droit spécifique sur les bières

  • Taux réduit : ce tarif s'applique aux bières dont le titre alcoométrique volumique acquis ne dépasse pas 2,8 % vol. ainsi qu'aux panachés (mélanges de bières et de boissons non alcooliques ayant un titre alcoométrique volumique acquis entre 0,5 % et 2,8 % vol.).
  • Taux plein : ce tarif s'applique aux autres bières, qui ne répondent pas aux conditions énoncées ci-dessus.

Par dérogation aux dispositions précédentes, le taux réduit est applicable aux bières (avec un titre alcoolique excédant 2,8 % vol) produites par les petites brasseries indépendantes dont la production annuelle est inférieure ou égale à 200 000 hectolitres.

L'ensemble des taux applicables est disponible sur la fiche « Droits des alcools et boissons alcooliques ».

N.B. : le décret 92-307 du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les bières précise notamment les dénominations relatives aux bières. Il a été modifié par le décret 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et l'étiquetage des produits brassicoles.

Les taxations additionnelles sur les bières

La cotisation  sécurité sociale

Une cotisation a été instituée depuis janvier 2012 sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 18 % vol. Ainsi, les bières titrant plus de 18 % volume doivent acquitter cette cotisation.

La taxe « prémix » sur les bières

En tant que boissons alcooliques d'un TAV compris entre 1,2 et 12 % volume, les bières peuvent être soumises à la taxe sur les boissons dites « prémix » (article 1613 bis du code général des impôts) si elles :

  • sont constituées par un mélange de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques,
  • ne répondent pas à certaines définitions économiques et présentent un taux de sucre (inverti) supérieur à 35 grammes par litre.

Le champ d'application précis de la taxe « prémix » est précisé dans la circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons « prémix », également publiée au bulletin officiel des douanes 7103 du 16/03/2016.

La taxe « prémix » est de 11 euros par décilitre d'alcool pur.