Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières soumet les importations de certaines marchandises à des restrictions et à des contrôles douaniers. Les marchandises concernées sont listées à l'annexe I du règlement (UE) n°2023/956. Les contrôles douaniers sont réalisés de façon automatisée grâce à la liaison de DELTA-IE avec le module européen EU CSW-CERTEX.
A compter du 01/01/2026, le code Y128 "Numéro de compte MACF" doit être mentionné dans la déclaration d'importation avec la référence exacte du numéro de compte invoqué pour cette opération.
Il peut s'agir d'un compte MACF obtenu par l'importateur ou obtenu par le déclarant en douane. Le numéro d'immatriculation EORI utilisé dans la déclaration doit être identique à celui qui a été déclaré dans le portail MACF.
Un seul compte MACF peut être utilisé dans une déclaration en douane. Si l'opération concerne plusieurs comptes MACF distincts, alors des déclarations d'importation séparées doivent être déposées.
Pour bénéficier de l'automatisation des contrôles, le code Y128 doit être déclaré parmi les "documents d'accompagnement" de l'article. Si le code Y128 est déclaré comme "référence complémentaire" la vérification du compte MACF ne peut pas être automatique; la déclaration est donc susceptible de rester bloquée pour permettre à la douane de réaliser manuellement la vérification du compte MACF.