La liaison informatique entre DELT@-G et RCE (le Système d’Information de FranceAgriMer) vise à simplifier la gestion des exportations de produits couverts par des certificats d'exportation agricoles AGREX délivrés par FranceAgriMer.
Cette liaison concerne les exportations de produits laitiers vers les États-Unis et la République Dominicaine (depuis le 1er janvier 2018) ainsi que les exportations de riz vers tous pays et des aliments pour chien et chat à destination de la Suisse (depuis le 17 septembre 2018).
La liaison GUN entre DELT@-G et RCE ne concerne plus les exportations de produits relevant du secteur du sucre. En effet, les exportations de produits relevant du secteur du sucre ne sont plus soumises à certificat d'exportation agricole AGREX depuis le 1er octobre 2018.
Les bénéfices de la liaison GUN entre DELT@ et RCE
- Pour les entreprises : une gestion dématérialisée des formalités douanières d'exportation relatives aux produits laitiers, au riz et aux aliments pour chien et chat ; une réduction du délais d'immobilisation des marchandises.
- Pour les bureaux de douane : une sécurisation des contrôles grâce à l'automatisation des contrôles de cohérence documentaires.
- Pour FranceAgriMer : l’interconnexion entre DELT@-G et RCE fiabilise la gestion des déclarations d’exportation et le suivi des imputation des certificats d'exportation agricoles AGREX. Les délais de transmission des informations aux entreprises sont également réduits.
Modalités de dédouanement et exclusions
Modalité de déclaration dans DELT@-G
Les exportateurs et les professionnels du dédouanement disposent d'une fiche technique sur ce site qui détaille les modalités techniques pour l'établissement des déclarations en douane avec cette interconnexion.
L'interconnexion entre DELT@-G et RCE ne concerne que DELT@-G.
La gestion des certificats délivrés au format papier
Les certificats d’exportation agricole délivrés au format papier pour le riz et les aliments pour chien et chat avant le 17 septembre 2018 demeurent soumis à la présentation au service des douanes pour visa et imputation.
La liaison GUN entre DELT@ et RCE ne concerne à ce stade que les exportations de produits laitiers (à destination des États-Unis et de la République dominicaine), de riz (vers tous pays) et d'aliments pour chien et chat (à destination de la Suisse)
Les certificats AGREX délivrés par FranceAgriMer pour des marchandises relevant des autres secteurs agricoles restent en dehors du périmètre de l’interconnexion DELT@/RCE. Pour ces produits, il est nécessaire de présenter le certificat au bureau de douane pour visa et imputation.