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Négociations de pierres précieuses et métaux précieux

Mise à jour le 12/09/2023

Sommaire

Je suis professionnel du secteur des pierres et métaux précieux, est ce que je dois appliquer la réglementation LCB-FT ?
Je suis soumis aux obligations LCB-FT, que dois-je faire ?
Je souhaite m'informer des risques en matière de BC/FT
Je souhaite m’informer sur les déclarations à Tracfin
Je souhaite m’informer sur les sanctions financières ciblées
Liens utiles


Je suis professionnel du secteur des pierres et métaux précieux, est ce que je dois appliquer la réglementation LCB-FT ?

Pour savoir si je suis dans l’obligation d’appliquer la réglementation LCB-FT, je dois déterminer :

  1. Si mon activité et le type de marchandises que je manipule entrent dans le cadre de l’assujettissement ;
  2. Si je réalise des opérations ou suite d’opérations liées d’un montant supérieur ou égal à 10 000 EUR.

 

1. Activités et marchandises qui entraînent un assujettissement aux obligations LCB-FT

Les principales catégories de professionnels du secteur des pierres précieuses et métaux précieux qui sont soumis aux obligations LCB-FT et qui entrent dans le périmètre de supervision de la douane sont :

  • les fournisseurs/sous-traitants du secteur de l’horlogerie, de la bijouterie ou de la joaillerie, dont le cœur d’activité est lié aux pierres et métaux précieux et qui s’inscrivent dans des relations commerciales en B-to-B : opérateurs miniers, importateurs/exportateurs, tailleurs de pierres, fondeurs, affineurs ;
  • les entreprises qui vendent et parfois rachètent, au moins en partie, à des particuliers des pierres et métaux précieux ;
  • les maisons de vente aux enchères dans le cadre des ventes de pierres et métaux précieux, sous forme brute ou ouvragée.

Par pierres précieuses et métaux précieux, il est entendu :

  • les pierres-gemmes formées dans des gîtes naturels, et notamment les diamants, les rubis, les émeraudes ou les saphirs ;
  • les perles fines et perles de culture ;
  • les diamants de synthèse ;
  • les métaux précieux listés par l’article 521 du code général des impôts : l’or, l’argent et le platine (qui inclue l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium).

 

2. Opérations d’un montant supérieur ou égal à 10 000 EUR

Le seuil de valeur qui déclenche l’application des obligations LCB-FT est celui de 10 000 EUR par transaction ou série de transactions liées.


Je suis soumis aux obligations LCB-FT, que dois-je faire ?


Je souhaite m'informer des risques en matière de BC/FT

L’essentiel, je prends connaissance de :

Je souhaite approfondir. Je consulte les autres publications relatives aux risques BC/FT dans le secteur de l’art et des antiquités :


Je souhaite m’informer sur les déclarations à Tracfin

Les négociants de pierres et métaux précieux ont l’obligation de déclarer à Tracfin les opérations dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme.

Je prends connaissance des informations pratiques mises à disposition par Tracfin aux professionnels déclarants :


Je souhaite m’informer sur les sanctions financières ciblées

L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités. Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers.

Les autorités nationales compétentes en matière de mise en œuvre des sanctions financières ciblées sont :

  • La direction générale du Trésor pour la mise en œuvre des mesures individuelles ;
  • La douane pour la mise en œuvre des restrictions commerciales.

Je souhaite m’informer sur la mise en œuvre des mesures individuelles ciblées :

Je souhaite m’informer sur les restrictions commerciales :

 

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Contact

Pour solliciter la DNRED sur toute demande relative à la mise en oeuvre des obligations LCB-FT :