Retour sur les campagnes d’auto-évaluation

Mise à jour le 10/04/2025

La douane conduit des campagnes d'auto-évaluation des professionnels placés sous sa supervision, suivant un double objectif :

  • Pour le professionnel : évaluer, sur une base déclarative, son niveau de connaissance de la réglementation et la conformité de son dispositif LCB-FT ;
  • Pour la douane : recueillir des informations sur le niveau général d'appropriation de la réglementation par le secteur et affiner sa connaissance du marché.

Sur un panel de plusieurs centaines de répondants, plusieurs conclusions peuvent être tirées

Une bonne sensibilisation des professionnels :

  • Aux risques auxquels ils sont exposés, une grande majorité déclarant avoir pris connaissance des analyses sectorielles de risques ;
  • Aux notions clés de la réglementation LCB-FT, une majorité de répondants se déclarant familiers avec les concepts de classification des risques, de relation d'affaires, de personne politiquement exposée, d'obligation de vigilance et de déclaration de soupçon.

Des lacunes dans la mise en œuvre de leurs obligations :

  • Sur le plan organisationnel, une minorité de répondants déclare avoir formalisé leur classification des risques et leur procédure LCB-FT et avoir suivi une formation à la réglementation ;
  • Sur le plan opérationnel, une minorité de répondants déclare respecter ses obligations en matière de vérification de l'identité du client, de connaissance de la relation d'affaires et de surveillance des opérations.

Des carences dans le respect des sanctions internationales et du gel des avoirs :

  • Très peu de répondants déclarent être en capacité de s'assurer que leurs clients ne sont pas visés par de telles mesures.

Améliorer sa conformité aux obligations LCB-FT

Sensibilisés aux risques et à la réglementation LCB-FT, les professionnels répondants doivent désormais entrer dans une logique de mise en œuvre de celle-ci :

  • Se former à la réglementation LCB-FT ;
  • Conduire un travail d’identification des risques et formaliser une classification des risques tenant compte :
    • De la nature des produits ou services offerts ;
    • Des conditions de transaction proposées ;
    • Des canaux de distribution utilisés ;
    • Des caractéristiques des clients ;
    • Du territoire d’origine ou de destination des fonds ou des biens vendus et achetés.
  • Définir et formaliser les procédures détaillant les diligences LCB-FT (modalités de vérification d’identité de la clientèle, surveillance des opérations) adaptées aux risques classifiés ;
  • Mettre en place un mécanisme d’examen renforcé des opérations suspectes pour les déclarer à Tracfin ;
  • Détecter les personnes soumises à des mesures de gel des avoirs avant la conclusion de la transaction.

Les professionnels peuvent trouver un appui à la mise en œuvre de leurs obligations en consultant la page dédiée à la mise en œuvre des obligations LCB-FT.

La douane a compilé les réponses des professionnels sous forme de fiches synthétiques

Questionnaires d’auto-évaluation 2024 :

 

Questionnaires d’auto-évaluation 2023 :

 

Lien utile