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Retrait du Royaume-Uni de l'UE : règles applicables dans le domaine de l'origine préférentielle

Mise à jour le 27/01/2021

À la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, une période de transition a été instaurée jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette période, le Royaume-Uni ne faisait plus partie de l’UE mais le droit de l’Union continuait à s’y appliquer, pour permettre aux deux parties de négocier un nouveau partenariat.

De profonds changements interviennent à compter du 1er janvier 2021

Dans ce contexte, la Commission européenne a publié une note d’orientationsur la situation juridique applicable après la fin de la période de transition. Cette note concerne en particulier le traitement de l’origine préférentielle s'agissant des produits impliquant le Royaume-Uni et les décisions, les autorisations, les preuves et justificatifs de l’origine s'y rapportant.

L’attention des opérateurs est plus particulièrement attirée sur les points suivants :

À partir du 1er janvier 2021, les intrants britanniques (matières ou opérations de transformation) ne seront plus considérés comme originaires de l’UE aux fins de la détermination de l’origine des marchandises incorporant ces intrants. Les intrants de l’Irlande du Nord, à l’instar des intrants du reste du Royaume-Uni, devront être considérés comme non originaires après la fin de la période de transition.

De plus, si ce changement modifie l’origine d’un produit concerné par une décision (Renseignement Contraignant en matière d’Origine RCO) ou une autorisation (exportateur agréé EA) / un enregistrement (exportateur enregistré EE/REX), alors il revient à l’opérateur concerné de se rapprocher dans les meilleurs délais de son Pôle d’Action Économique (PAE) ou de son Pôle de Gestion des Procédures pour procéder à un réexamen.

Post-Brexit et origine préférentielle : règles applicables