Fiscalité de l'environnement

Une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par toute personne qui réceptionne des déchets, dangereux ou non dangereux et exploitant une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) relative au stockage ou au traitement thermique des déchets ou par toute personne qui transfère ou fait transférer des déchets à l'étranger dans une installation équivalente.
L'émission dans l'atmosphère par une installation ICPE d'une des dix-huit substances taxables est également assujettie à la TGAP. Une TGAP est exigible pour toute première livraison ou première utilisation, sur le territoire national, d'huiles et lubrifiants, de préparations pour lessives et préparations assimilées et de matériaux d'extraction.
L'ensemble des redevables doivent télé-déclarer, annuellement, leurs opérations taxables dans le service en ligne TGAP. Les créances de TGAP sont payées en ligne par télépaiement.

Les opérateurs qui mettent à la consommation en France métropolitaine des carburants sont redevables de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). L’incorporation de certains biocarburants dans les carburants mis à la consommation a pour effet de réduire le taux de la taxe à due proportion des quantités de biocarburants incorporées. Le taux réel d’imposition est égal à la différence entre le taux de la taxe et la part d’énergie renouvelable qui correspond au rapport entre l’énergie renouvelable des biocarburants contenus dans le carburant imposable et l’énergie des carburants imposables mis à la consommation durant l’année d’imposition. Un opérateur qui atteint l’objectif d’incorporation ne paie donc pas de TIRIB.