- Accueil
- Professionnels
- Énergie & Environnement
- Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures
Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures
Votre situation
- Vous souhaitez régulariser votre situation fiscale
- Vous souhaitez bénéficier d’un taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
- Vous souhaitez bénéficier d’un remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ou de la taxe spéciale de consommation (TSC)
- Vous expédiez/réceptionnez des produits énergétiques en national ou au sein de l’UE (hors DOM)
- Vous souhaitez déclarer des produits énergétiques à usage carburant et/ou combustible et/ou à usage exonéré en France métropolitaine
- Vous souhaitez produire, détenir et/ou stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité ou en acquitté
- Vous négociez et revendez des carburants ayant déjà supporté la fiscalité
- Vous souhaitez déclarer des produits énergétiques à usage carburant et/ou combustible et/ou à usage exonéré dans les départements d’Outre-mer
- Vous souhaitez bénéficier d’une exonération ou d’une exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Vos Services en ligne
Dossiers & Fiches explicatives
Tous les dossiers
Actualités
Toutes les actualités-
03.11.2020 Informations Covid-19Face au coronavirus Covid-19, ayez les bons réflexes
-
31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
-
21.11.2019 Contributions indirectes, Services en ligneInformation sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
