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Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures
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Actualités
Toutes les actualités-
11.02.2022 PortailPro, Fiscalité, TVA
Evolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation
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15.01.2021 PortailPro, Fiscalité, TVA
Évolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021
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31.12.2019 Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabac, Transport, TVA
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020