Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon

La taxation de l'électricité, du gaz naturel et du charbon est prévue par la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003. En France, la taxation de ces produits s'effectue notamment à travers trois taxes, perçues et contrôlées par l'administration des douanes. Il s'agit des taxes intérieures de consommation finale sur l'électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN) et sur les houilles, lignites et cokes « charbon » (TICC).

Ces trois taxes sont acquittées par :

  • les fournisseurs sur les livraisons qu'ils effectuent auprès de leurs clients consommateurs finaux en France ;
  • les producteurs qui les consomment pour leurs propres besoins.

Certains usages ne sont pas taxés ou le sont à taux réduits. En tant que client final, vous devez attester de votre éligibilité pour bénéficier d'une taxation privilégiée.