BOD N° 6593

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Bod du 2004-02-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-013
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
03-075 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Cette DA est modifiée par
05-039 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
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04-012
Réforme de la procédure des Renseignements tarifaires contraignants
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
01-011 - Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire communautaire de demande de rtc
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Annexes
Demande de RTC
RTC
Liste des autorités douanières
04-011
PRODUITS PETROLIERS L'USINE EXERCEE DE PETROCHIMIE.
Du
Classement
  • J.5 - Usines exercées
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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04-009
PRODUITS PETROLIERS INSTRUCTION RELATIVE A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX MOUVEMENTS REALISES PAR OLEODUC - Modificatif -
Du
Classement
  • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
13-016 - Instruction relative à la circulation des produits énergétiques par oléoducs.
Cette DA modifie
00-149 - Produits pétrolierinstruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc.modificatif.
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Annexes
Annexe 1
Annexe 6
Annexe 6bis
04-006
PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2004.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Taxes 11 janvier 2004
04-005
Les personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail , conséquence en matière de mandat, de procuration, de recouvrement, de garantie et de responsabilité pénale
Du
Classement
  • F.2.0.0 - Les principes de base
  • L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutée a l'importation
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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