- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7247 - Bod du 2018-07-11
BOD N° 7247
Bod du 2018-07-11
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-037
Circulaire du 11 juillet 2018 modifiant la circulaire du 23 mars 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries des papiers, cartons et celluloses
Du
Classement
- L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
73
Ko