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- 7278 - Bod du 2018-12-18
BOD N° 7278
Bod du 2018-12-18
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-069
Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’échanges de biens entre États membres de l'Union européenne
Du
Classement
- O - Statistiques du commerce extérieur
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
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Mo