BOD N° 7378

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Bod du 2020-08-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

20-045
Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’Union Européenne et la Turquie Abroge la DA n° 07-052 du 14 septembre 2007 (BOD n° 6731 du 21 septembre 2007)
Du
Classement
  • G.0.3 - Échanges commerciaux entre l'union européenne et les pays et territoires avec lesquels elle entretient des relations privilégiées
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
07-052 - Modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre la Turquie et la Communauté
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Annexes
annexe 1
annexe 2
annexe 3
annexe 4
annexe 5
annexe 6
annexe 7
annexe 8
annexe 9-1
annexe 9-2