BOD N° 6095

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Bod du 1996-06-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

96-141
Dispositions applicables aux graines oléagineuses. taxes perçues au cours de la campagne 95/96
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
96-140
Taxes perçues sur les céréales et les produits dérivés. campagne 95/96. contingent des moulins
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
6095.pdf