BOD N° 6266

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Bod du 1998-06-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-111
Vente en douane de marchandises diverses des 24 et 25 juin 1998 (paris)
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
6266.pdf
98-110
Vente en douane de véhicules et d'un bateau de plaisance, le 25 juin 1998 (montpellier)
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR
Date d’entrée en vigueur
6266_0.pdf
98-109
Nomenclature combinée : réglement ce n°981/98
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
6266_1.pdf
98-108
Nomenclature combinée : réglement ce n°955/98
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
6266_2.pdf
98-107
Transit communautaire simplifié domicilié
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6266_3.pdf
98-106
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. agréments
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
6266_4.pdf