BOD N° 6278

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Bod du 1998-07-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

98-145
Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Du
Classement
  • F.1.2.1 - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
98-144
Nomenclature combinée. réglement ce n°1264/98
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
98-143
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Du
Classement
  • F.2.1.3 - Le dédouanement des envois postaux
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
98-142
Détermination de la valeur en douane (juin 1998)
Du
Classement
  • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
98-165 - Détermination de la valeur en douane. juillet 1998
Cette DA abroge
98-124 - Taux de change de mai 1998
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