BOD N° 6391

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Bod du 1999-11-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

99-204
Avis de vente en douane des 15 et 16.12.99 (pierres, bijoux)
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Paris
Date d’entrée en vigueur
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99-203
Avis de vente en douane du 19.12.99 (bijoux)
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Marseille
Date d’entrée en vigueur
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99-202
Avis de vente en douane du 8.12.99 (divers-véhicules)
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Marseille
Date d’entrée en vigueur
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99-201
Avis de vente en douane du 9.12.99 (véhicules)
Du
Classement
  • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
Bureau
RR Montpellier
Date d’entrée en vigueur
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99-200
Fiscalite : tarif des droits de timbre
Du
Classement
  • L.3.0 - Timbre de dimension
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-199
Transit communautaire simplifie domicilie
Du
Classement
  • H.0.3.0 - Le transit simplifié
  • H.0.3.1 - Ex procédures simplifiées de transit article 97-2 CDC
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-198
Colis postaux et envois de la poste aux lettres - procédure d'abonnement de dédouanement
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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99-197
Colis postaux et envois de la poste aux lettres - repertoire des entreprises francaises de vente par correspondante
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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