BOD N° 6426

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Bod du 2000-04-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

00-083
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 710/2000 de la commission du 3 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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00-082
Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 709/2000 de la commission du 4 avril 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Du
Classement
  • F.0.0.4 - Classements tarifaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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00-081
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : carton modificatif
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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00-080
Colis postaux et envois de la poste aux lettres : décision d'agrément
Du
Classement
  • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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