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- 6533 - Bod du 2001-11-13
BOD N° 6533
Bod du 2001-11-13
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
01-138
REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - REPONSES.
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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DOC
-
350
Ko