BOD N° 6549

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Bod du 2002-03-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

02-021
garantie des métaux précieux commissionnaires en garantie mise à jour n° 9
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
agrement com
02-020
Garantie des métaux précieux. procédure simplifiée de tenue du livre de police
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-025 - Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du registre dit "livre de police".
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