BOD N° 6565

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

02-076
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP) - Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés -
Du
Classement
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
02-071
White spirit et pétrole lampant utilisés comme combustible de chauffage. CARTON MODIFICATIF.
Du
Classement
  • J.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur