BOD N° 6566

Retour à la liste
Bod du 2002-12-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

02-084
Intruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
Du
Classement
  • J.8.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
96-196 - Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique
Visualiser le contenu de la DA DOC - 88 Ko