BOD N° 6567

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Bod du 2003-03-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

03-013
protection de l'origine française
Du
Classement
  • F.2.5.0 - Dispositions règlementaires
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
07-029 - Protection de l'origine française
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03-009
Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2003.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Taxes applicables au 21 janvier 2003
03-007
Le mesurage des huiles minérales en entrepôt fiscal de stockage.
Du
Classement
  • J.6.2 - Règles de fonctionnement
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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