BOD N° 6571

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

02-083
Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté
02-082
régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et les pays ACP
Du
Classement
  • E - Convention et législation
  • E.0.4.2 - Association eu - Etats ACP (convention de Lomé)
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
02-081
Politique commerciale - Les suspensions et les contingents tarifaires
Du
Classement
  • G.0.5 - Politique commerciale commune
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur