BOD N° 6572

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Bod du 2003-04-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

03-026
Régime fiscal du carburant utilisé pour des essais dans l'industrie automobile et du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules neufs.
Du
Classement
  • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Annexe1
Annexe2
03-025
Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2003.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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03-021
Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté européenne et la Mexique
Du
Classement
  • E.0.4.4.8 - Association eu - pays d'Amérique du sud
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
01-078 - Origine. Régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté européenne et le Mexique.
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03-020
Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial pour les expéditeurs agréés
Du
Classement
  • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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03-018
Simplification des formalités douanières applicables aux marchandises échangées directement entre la France métropolitaine et les Départements d'Outre-Mer (DOM)
Du
Classement
  • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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03-002
Codification statistique des pays et territoires applicable en 2003
Du
Classement
  • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
05-001 - STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR Codification statistique des pays et territoires applicable en 2005
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Annexes
pays et territoires
03-001
Relèvement du seuil statistique
Du
Classement
  • O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance, de destination, etc…
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
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