BOD N° 6573

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Bod du 2003-04-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

03-029
Contributions indirectes. Droit spécifique sur les eaux et les boissons non alcoolisées. Surtaxe sur les eaux minérales.
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-029 - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées, surtaxe sur les eaux minérales - Contributions indirectes
Cette DA abroge
00-098 - Contributions indirectes : surtaxe sur les eaux minérales - mode de calcul
Cette DA est modifiée par
04-045 - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non alcoolisées. Exonération aux motifs d'expéditions communautaires ou d'exportations.
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Annexes
déclaration 8361 C
déclaration 8361 A
03-004
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
02-072 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Cette DA est modifiée par
03-075 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
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03-003
Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés mis à la consommation en France continentale à compter du 6 janvier 2003
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
annexe 1