BOD N° 6576

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Bod du 2003-06-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

03-032
codification alphabétique des monnaies
Du
Classement
  • F.2.4.3 - Règles générales d'évaluation
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
00-229 - Valeur en douane (codification alphabétique des monnaies)
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