BOD N° 6577

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Bod du 2003-06-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

03-042
remboursement d'une fraction de la TIPP suite à la modification rétroactive de ses tarifs pour la période du 21 novembre 2002 au 31 décembre 2002
Du
Classement
  • J.9.0 - Les certificats d'exonération
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
annexe 1
annexe 2
03-040
Mélange accidentel de produits pétroliers ayant acquitté la fiscalité.
Du
Classement
  • J.9.1 - Les règlementations relatives aux pollutions
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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