BOD N° 6584

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Bod du 2003-09-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

03-062
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er septembre 2003.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
03-034 - Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2003.
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03-060
Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté
Du
Classement
  • E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
02-083 - Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté
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