BOD N° 6586

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

03-061
Franchises voyageurs et petits envois non commerciaux dans les départements d'outre-mer
Du
Classement
  • K.1.0.3 - Octroi de mer et droit additionnel
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur