BOD N° 6588

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Bod du 2003-10-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

03-072
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2003. Modificatif.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
03-070 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2003.
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03-071
FISCALITE TAXE A L'ESSIEU, PERSONNES HABILITEES A SOUSCRIRE UNE DECLARATION.
Du
Classement
  • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
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