BOD N° 6590
Bod du 2004-01-26
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
03-080
Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins - Modificatif n° 1
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par