BOD N° 6592

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Bod du 2004-02-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-004
BOD TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER (TIR). ASSOCIATIONS GARANTES FRANCAISES-NOUVELLE SITUATION AU 1ER JANVIER 2004.
Du
Classement
  • H.0.2.0 - Transport International Routier (TIR)
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
99-077 - Secteur transit : le t.i.r.
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04-003
PRODUITS PETROLIERS - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables à compter du 1er janvier 2004 Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2004) Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 11 janvier 2004.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est modifiée par
04-021 - Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2004, articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à
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Annexes
Annexe 1 Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la TGAP (mis à jour au 1er janvier 2004).
Première page de l'Annexe 2
Annexe 2
Taxes 11 janvier 04 "3bis"
Annexe 3 Taux à retenir pour les détaxes de carburants mentionnées aux articles 265 sexies, 265 septies et 265 octies du code des douanes + Taxes à rembourser pour période du 21/01/2001 au 20/01/2004
04-002
PRODUITS PETROLIERS UTILISES AUTREMENT QUE COMME CARBURANT OU COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE. - CAS DU FIOUL DOMESTIQUE -
Du
Classement
  • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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04-001
BOD:rectification,invalidation des déclarations en douane de droit commun, des déclarations simplifiées, des déclarations de régularisation
Du
Classement
  • F.2.0.0 - Les principes de base
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
21-042 - DA relative à la rectification et l'invalidation des déclarations en douane Abroge les DA 04-001 du 06/01/2004 , 07-046 du 30/07/2007 , 08-024 du 18/04/2008 , 09-026 du 20/03/2009
Cette DA abroge
83-195 - Procédure de dédouanement. rectification et annulation des déclarations en douane
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Annexes
ANNEXE