BOD N° 6601

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-044
Transit communautaire/commun Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial pour les expéditeurs agréés
Du
Classement
  • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
04-043
Déclaration en douane verbale pour la mise en libre pratique
Du
Classement
  • F.2.3 - Les procedures spéciales
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
04-010
Obligations des assujettis à la TVA en matière de facturation.
Du
Classement
  • L.0.1.0 - Dispositions générales, modalités d'application
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur