BOD N° 6604

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Bod du 2004-06-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-059
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2004.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
- Annexe au BOD 21 mai 2004
04-057
Avis de recrutement sans concours d'un agent des services techniques - Direction régionale du Havre
Du
Classement
  • A.1.3.5.1 - Avis de concours. organisation et déroulement des épreuves
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
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