BOD N° 6608
Bod du 2004-10-05
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
04-074
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2004
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
04-071
Usines exercées de raffinage. Entrées de produits finis ou semi-finis destinés à être mis en oeuvre. Suivis comptable et physique
Du
Classement
- J.5.2 - Les usines exercées de raffinage
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Annexes
