BOD N° 6610

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Bod du 2004-12-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

04-078
PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er décembre 2004.
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
F2_04-078.doc
Annexes
Rémunération au profit du CPSSP et taux de TVA applicables en cas de perception de cette rémunération. Taux à compter du 1er décembre 2004.