BOD N° 6615

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Bod du 2005-01-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

05-008
Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique).
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-039 - Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière de contributions indirectes.
Cette DA modifie
98-005 - Rhum. régimes contingentaires économique et fiscal. statut du rhum traditionnel des dom
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05-006
Détention et circulation en métropole des rhums traditionnels des départements d'outre-mer admissibles au bénéfice du droit de consommation à tarif réduit (art. 403 I 1° du CGI)
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA modifie
98-005 - Rhum. régimes contingentaires économique et fiscal. statut du rhum traditionnel des dom
01-006 - La comptabilité matière les registres vitivinicoles
00-189 - Circulation des produits soumis a accises - titres de mouvement nationaux et communautaires - validation des documents -modalites de suivi et d'apurement
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05-004
Subvention de sécurité des débits de tabac
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
07-017 - Aide à la sécurité des débits de tabac
Cette DA modifie
04-063 - Subvention de sécurité des débits de tabac
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04-084
Régime fiscal des boissons alcooliques. Taxe sur certaines boissons alcooliques dite taxe "Prémix".
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
11-023 - Circulaire du 5 août 2011 relative au régime fiscal des boissons alcooliques-Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix".
Cette DA abroge
99-011 - Contributions indirectes : regime fiscal des boissons alcooliques taxe sur certains melanges de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques dite taxe sur les boissons " premix "
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