BOD N° 6618

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Bod du 2005-02-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

05-016
Les débitants de tabac et revendeurs
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
18-051 - Tabac - les débitants de tabac et les revendeurs
Cette DA abroge
99-150 - Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : l'agrément d'un candidat à la gestion d'un débit de tabac / modalités d'attribution – procédure – entrée en fonction – gestion du débit – changements de gérant
99-138 - Ci - tabacs : régime des sanctions disciplinaires applicables aux débitants de tabac. - résiliation, suspension et non-renouvellement des contrats de gérance
99-057 - Contributions indirectes : conditions d'exploitation des débits de tabac - horaires et jours d'ouverture et de fermeture des débits - fermeture annuelle des débits et congés des gérants
97-038 - Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale. modification des prix de vente
97-035 - Transferts de débits de tabac. cession du commerce associé accompagné du transfert du comptoir de vente. opération de scission ou de modification du fonds de commerce associé à un débit de tabac
95-128 - Création de débits temporaires, occasionnels et sous-débits
00-131 - Monopole de vente au detail des tabacs manufactures : tolérance de revente - régime de mise en oeuvre
00-120 - Contributions indirectes : tabac - création et exploitation des débits de tabac saisonniers - modalités d’attribution du débit saisonnier et d’agrément du débitant - transformation de débits saisonniers en permanents et de débits perm
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05-015
Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement , - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure , - de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie etde l'orfèvrerie , - de l'habillement.
Du
Classement
  • L.4 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-003 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie et des arts de la table
10-004 - Taxe pour le développement des industries de l'habillement
10-005 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
10-006 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement ainsi que des industries du bois
Cette DA modifie
04-040 - Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure.
04-039 - Taxe pour le développement des industries de l'habillement.
04-037 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie.
04-036 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement.
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