BOD N° 6621

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

05-022
Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
05-021
Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne - échanges portant sur le gaz naturel acheminé par conduite et l'électricité
Du
Classement
  • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
05-020
Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques à la direction générale des douanes et droits indirects
Du
Classement
  • A.1.3 - Concours et examens de recrutement (services déconcentrés)
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur