BOD N° 6625
Bod du 2005-04-21
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
05-030
Importation de tabacs manufacturés par les particuliers
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
Annexes
05-029
Adhésion de la Serbie au système du carnet A.T.A.
Du
Classement
- H.1.2.0 - L'admission temporaire
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Annexes
