BOD N° 6626

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Bod du 2005-04-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

05-031
Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté européenne
Du
Classement
  • E.0.4 - Associations de caractère économique
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
03-073 - Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la Communauté.
E4_05-031.sxw