BOD N° 6630

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Bod du 2005-06-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

05-037
Modification de la codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er juin 2005
Du
Classement
  • O.1.4 - Statistiques des échanges intracommunautaires
Bureau
DSEE - Statistiques et études du commerce extérieur
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
06-055 - Codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2007
Cette DA abroge
05-001 - STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR Codification statistique des pays et territoires applicable en 2005
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Annexes
Liste des codes applicables à compter du 1er juin 2005